Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921180S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mars 1999, la décision du 23 septembre 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne retirant l'autorisation de fonctionnement, à titre définitif, du centre de réadaptation Bel Air, à Languedias (Côtes-d'Armor), est confirmée.